Alcool au travail, quel risque ?

Selon le Ministère de la Santé, un employeur peut autoriser l’alcool sur le lieu de travail, mais seulement certains alcools et sous certaines conditions. Il peut aussi interdire tout alcool dans l’entreprise, pour raisons de sécurité.

Bien entendu dans les transports routiers, ferroviaires, maritimes, aériens ou les entreprise de constructions, les entreprises de nettoyage…avec une problématique de travail en hauteur, la limitation voire l’interdiction de l’alcool paraît justifiée.

La consommation des alcools suivants peut être autorisée par l’employeur au restaurant d’entreprise ou lors d’une occasion particulière (pot de départ, fête de fin d’année, etc.) :

vin, bière, cidre, poiré.

Aucun autre alcool ne peut être autorisé.

L’employeur peut aussi décider de limiter ou d’interdire, pour la sécurité de ses salariés, toute consommation d’alcool sur le lieu de travail, dans le règlement intérieur de l’entreprise ou par note de service.

NB : Pour les entreprises de moins de 20 salariés ne disposant pas d’un règlement intérieur, une note de service peut indiquer les mesures mises en place et en vigueur.

Il appartient donc au service prévention ou au personnel habilité à mettre à jour le règlement intérieur de l’entreprise afin de préciser le cadre légal de la consommation d’alcool.

De même en ce qui concerne les dépistages, le règlement intérieur doit stipuler que des contrôles peuvent être effectués et indiqué les sanctions potentielles qui peuvent s’appliquer.

Ces mesures, destinées à limiter les risques d’accident, doivent être proportionnées au but de sécurité recherché.

Il est très important de noter que

la responsabilité de l’employeur peut être engagée en cas d’accident causé par un salarié ivre.

Que dit la loi ?

Article L 1121-1 du code du travail

« L’employeur ne peut apporter aux droits des salariés et à leurs libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but recherché. »

Toute procédure de dépistage des salariés doit donc répondre à ces deux conditions.

Article L 4121-1 du Code du travail

« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »

Il s’agit donc de mettre en place des actions de prévention, information, dépistage…

Alinéa 2 de l’article R 4228-20 du Code du travail

« Lorsque la consommation de boissons alcoolisées, dans les conditions fixées au premier alinéa, est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur, en application de l’article L. 4121-1 du code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d’accident. Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d’une limitation voire d’une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché »

L’employeur peut donc décidé de mettre en place une procédure de dépistage de l’alcoolémie au sein de l’entreprise et faire constater un état d’ébriété d’un salarié et appliquer les sanctions prévues dans le règlement intérieur.

Extrait de jugement de la Cours de cassation

Ne constitue pas une atteinte à une liberté fondamentale, le recours à un contrôle d’alcoolémie permettant de constater l’état d’ébriété d’un salarié au travail, dès lors qu’eu égard à la nature du travail confié à ce salarié, un tel état d’ébriété est de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger (Cassation Soc. 31.03.2015 : n°13-25436).

Les dispositions d’un règlement intérieur permettant d’établir sur le lieu de travail l’état d’ébriété d’un salarié en recourant à un contrôle de son alcoolémie sont licites, dès lors que les modalités de ce contrôle en permettent la contestation et qu’il s’agit d’éviter, compte tenu de la nature du travail confié au salarié, que son état d’ébriété puisse exposer les personnes ou les biens à un danger (Cassation Soc. 22.05.2002, n°99-4578).

Quid de l’utilisation de l’éthylotest ?

Le recours à l’éthylotest doit être motivé par le fait de prévenir ou faire cesser une situation dangereuse.

Le recours à l’éthylotest peut être prévu par le règlement intérieur si 3 conditions sont réunies :

  • L’introduction et la consommation d’alcool doivent être interdites sur les lieux de travail par le règlement intérieur
  • Le règlement intérieur doit déterminer précisément quels salariés peuvent être soumis à un éthylotest
  • Le règlement intérieur doit préciser les modalités de réalisation de l’éthylotest : personnes habilitées, présence d’un tiers, contre-expertise.

NB : Dans les entreprises de disposant pas de règlement intérieur (moins de 20 salariés), le recours à l’éthylotest peut être prévu par une note de service.

A noter : Pour que le contrôle éthylotest soit valable, le règlement intérieur le prévoyant doit avoir été déposé conformément aux exigences légales et avoir été communiqué par tout moyen au personnel. A défaut, le recours à l’éthylotest sera irrégulier et ne permettra pas à l’employeur de sanctionner le salarié concerné. (Cassation soc., 04/11/15, n° 14-18.573).

A noter : Il est important que l’employeur identifie, dans le document unique d’évaluation des risques professionnels, les risques liés à l’emprise de l’alcool au travail, et indique les mesures de prévention prises en concertation avec le médecin du travail.